Conditions Général de Ventes
Les conditions générales de vente qui suivent régissent la vente des produits
proposés sur le site www.cust-cat-boolits.com
par l'entreprise :
« CUST-CAT-BOOLITS » (Jean Louis BOIX)
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Immatriculée en France SIRET 511 555 567 00011
Domiciliée à MAUREILLAS - 66480 - 45, rte de Las Illas FRANCE
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix indiqués s'entendent en euros, auxquels viennent s'ajouter les frais de port, calculés suivant le nombre d'articles achetés et la situation géographique de l'adresse de livraison.
La commande
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande :
Par chèque, en remplissant et en envoyant le formulaire à imprimer disponible lors du paiement. Chèque à l'ordre de Jean Louis BOIX et à l'adresse suivante:
CUST-CAT-BOOLITS
Jean Louis BOIX
45, Route de Las Illas
66480 MAUREILLAS
La validation de la commande se fait lors du paiement par chèque et vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Aucune commande ne sera prise en compte sans qu'au préalable le mode de règlement soit défini. Il est recommandé de conserver une copie du bon de commande.
Frais de port et d'emballage et délais de livraison
Les livraisons sont principalement faites par la Poste, en collisimo sans émargé ni assurance selon la quantités commandés. D'autres options et services sont possibles à la demande (assurance, recommandé, etc.)
Après réalisation de la coulée + calibrage, graissage, le colis part généralement le lundi ou le mardi consécutif. Les délais en jours ouvrés observés en national sont de 2 jours et d'environ 10 jours à l'international europe.
Retour et rétractation
Nous nous engageons à rembourser toute marchandise présentant un défaut de fabrication et accepté comme tel par nous mêmes.
Ceci, après acceptation de « CUST-CAT-BOOLITS » et à condition que la marchandise soit réexpédiée aux frais de l'expéditeur dans un délai de moins de 8 jours après la réception du colis, le cachet de la poste faisant foi.
Nos produits
Les produits proposés sur le site www.cust-cat-boolits.com sont réalisés avec rigueur afin de proposer aux tireurs chasseurs collectionneurs une gamme originale et variée. Ceci en tenant compte des besoins propres à chacun : poids, forme, dureté, calibrage, graissage pour la meilleure adéquation rechargement / arme. Les produits vendus sur le site internet www.cust-cat-boolits.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
Responsabilité
Nous nous efforçons d'honorer les commandes passées sur le site et de ne proposer que des produits réalisables. Les coulées se font au gré des commandes. En cas d'indisponibilité du produit, « CUST-CAT-BOOLITS » s'engage à informer le client par courrier, ou mail, dans les meilleurs délais.
En cas de litige, et dans le cas d'une impossibilité d'arrangement amiable entre le client et « CUST-CAT-BOOLITS », seul le tribunal de Perpignan est compétent pour régler juridiquement ce litige. Les présentes conditions sont soumises à la loi française, et applicable pour toute l'Europe.
Informatique et libertés
Les données personnelles (adresse mails) relative aux clients, recueillis par l'intermédiaire des différents formulaire, ne sont destinés qu'à l'usage de "CUST-CAT-BOOLITS" dans le cadre de ses services.
"CUST-CAT-BOOLITS" s'engage à maintenir strictement confidentielles les données recueillies.
